28 novembre 2014

 

 

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DOCUMENTS D’ETAT CIVIL

 

Ce service est d’une importance cruciale, de par, les multiples attributions dévolues à cette structure.
Les citoyens peuvent se faire délivrer les documents ou bénéficier de multiples prestations.

 

Transcription d’acte de naissance

  • Deux (02) Copies intégrales de l’acte de naissance
  • Le livret de famille
  • Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)

 Transcription d’Acte de mariage

  • Deux (02) Copies intégrales de l’acte de mariage
  • Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)

 Note Importante

La transcription de l’acte de mariage célébré dans notre circonscription consulaire entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse habilitée.

 

Transcription d’acte de décès

  • 02 Copies intégrales de l’acte de décès

 Certificat de coutume en matière de mariage
 

La présence de l’intéressé est obligatoire

  • Une pièce d’identité (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale Algérienne) plus un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, facture France Telecom, attestation d'hébergement, etc...)
  • Droits de chancellerie 0.40 €

 Certificat de célibat  (Attestation de non mariage et de non remariage)

  • Déclaration sur l'honneur signée de l'intéressé.
  • Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de naissance, avec mention marginale néant non raturé et non surchargé.
  • 02 témoins sur l'honneur immatriculés au Consulat de Nantes.

 Attestation de Nationalité Algérienne

  • Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé.
  • Droits de chancellerie 0.30 €.

Certificat d’individualité


(Certificat de concordance, erreur d'orthographe sur l'acte de naissance, erreur de transcription etc...)

  • Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne).
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé (sans ratures ni surcharge).

 Certificat de coutume

(En matière de séparation de biens) C.F : code de la famille

  • Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)

 Loi N° 84 - 11 Juin 1984 - Code De La Famille

 

 Certificat de vie

  • La présence obligatoire de l’intéressé
  • Pièce d’identité (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale Algérienne)
  • Le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance

 Fiches familiale - Fiche individuelle

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale Algérienne)

  Note Importante  

Sur présentation du livret de famille, le ressortissant Algérien peut se faire établir les extraits d’acte d’état civil (extrait de naissance, de mariage ou de décès) gratuitement. Mais ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d'origine est en mesure de délivrer).